Extrait du dossier du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
EN COURS DE CONSTRUCTION
Le PLU de la Commune de Volonne sert de base à l’instruction des différentes demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.).
Par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2013, le conseil municipal a approuvé le Plan local d’urbanisme.
Il est composé de différentes pièces conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme. Le dossier complet est consultable en Mairie aux heures ouvrables.
Les principales pièces qui composent le dossier de P.L.U. sont proposées en téléchargement, soit :
0-PDG_SOMMAIRE
1-RAPPORT_DE_PRESENTATION
2-B_OAP
3-Règlement écrit
4-Règlement Graphique
5-PRESCRIPTIONS SPECIALES
6-ANNEXES
Le projet d’aménagement et de développement durable,