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Documents PLU2016-10-22T18:45:04+00:00

Extrait du dossier du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 

Le PLU de la Commune de Volonne sert de base à l’instruction des différentes demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.).
Par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2013, le conseil municipal a approuvé le Plan local d’urbanisme.

Il est composé de différentes pièces conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme. Le dossier complet est consultable en Mairie aux heures ouvrables.

Les principales pièces qui composent le dossier de P.L.U. sont proposées en téléchargement, soit :

​​​​​Mesures de publicité (diffusion en presse le 10/07 et le 11/07/2013),
​​Délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2013,
​​Le rapport de présentation,
Le projet d’aménagement et de développement durable,
​​Les orientations d’aménagements,
Le règlement de zonage,
Le plan de zonage du territoire,
Le plan de zonage des zones urbaines,
​​Les prescriptions spéciales,
​​​Les annexes.

Les autres pièces du dossier de P.L.U. proposées en téléchargement :

​​​​​​Communiqué de la Mairie suite à l’approbation du PLU et du DPU,
​​Communiqué de la Mairie suite à l’enquête publique,
​Rapport et avis du Commissaire Enquêteur (en ligne depuis le 27/03/2013 pour une durée d’un an).

Extrait du dossier du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) – Archives 

Afin d’exploiter les fichiers ci-dessous, il convient de rechercher la référence de la zone du P.O.S. en rapport du terrain sur le plan de référence communale. Ce plan est consultable uniquement en Mairie -sur simple demande-.
La commune est divisée en plusieurs zones. Ces zones sont les zones urbaines (zone UA, UB, UC ou UT) ou les zones naturelles (NA, NB, NC ou ND).
Ces zones, en fonction de leur intérêt, définissent les dispositions qui seront applicables à la réalisation d’un projet immobilier nouveau où à la réalisation d’une extension, d’une piscine, etc…

Règlement du P.O.S :

​Dispositions générales,​
​Zones urbaines,
​​Zones naturelles.