L’abonnement au service des eaux est géré depuis 01/01/2020 par la PAA.
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Demande d’abonnement EAU ASSAINISSEMENT
(Pour une meilleure ouverture des dossiers, il est à noter que certains documents listés ci-dessous sont optimisés par Firefox)
… Connaître la QUALITÉ des EAUX distribuées à Volonne
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Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
1) Service Public d’Alimentation en Eau Potable/Adoption du Rapport de l’exercice 2015)
… Délibération du Conseil Municipal (Séance du 20.07.2017)- DE N° 06/170720)
… Rapport annuel sur le Prix & la Qualité du Service de l’Eau Potable (Exercice 2015)
2) Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)/Adoption du Rapport de l’exercice 2015)
… Délibération du Conseil Municipal (Séance du 12.10.2017 – DE N° 04/171012)
… Rapport annuel sur le Prix & la Qualité du Service de l’Assainissement Non Collectif (Exercice 2015)
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… Règlement Service Public – Eau Potable (Avril 2017)
… Règlement Service Public – Assainissement Collectif (Avril 2017)
… Règlement Service Public – Assainissement non collectif – SPANC – (Avril 2017)
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… PLAN de ZONAGE – EU – Schéma directeur d’assainissement
… EAUX dîtes ALTERNATIVES et PAC – pour rappel (sans modification)
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… Formulaire de demande – Abonnement Assainissement Collectif
… Formulaire de demande – Abonnement du service des Eaux
… Formulaire de demande – Raccordement aux réseaux
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