Les formulaires d’urbanisme à télécharger 

Le service urbanisme de la mairie répond à toutes les demandes de Certificats d’Urbanisme opérationnels CUb.

En revanche, l’émission par la mairie des Certificats d’Urbanisme informatifs CUa  est suspendue,

le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le PPRn (Plan Préventif des Risques naturels) étant accessibles sur le site.

Le certificat d’urbanisme (CUa et CUb) 

​​​Cerfa n°13410*02 – Certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).​

Les déclarations préalables (DP) 

​​Cerfa n°13702*02 – Demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
​Cerfa n°13703*03 – Demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
​Cerfa n°13404*03 – Demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.​

Les demandes de Permis de Construire & Permis d’Aménager (PC et PA) 

​​​​​Cerfa n°13406*03 – Construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes (PC).
​​​Cerfa n°13409*03 – Autres constructions, logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public, etc. (PC ou PA).
​​​​​​​Cerfa n°13411*03 – Demande de permis modificatif (PC ou PA).

Les autres formulaires d’urbanisme 

​​Voir les autres documents d’urbanisme