Mariage et PACS

/Mariage et PACS
Mariage et PACS2016-10-22T18:45:03+00:00

Célébration de Mariage

Le dossier doit se retirer à la mairie du lieu de domicile.

Certificat de Vie maritale

Le certificat de vie marital est une attestation sur l’honneur et n’a donc pas de valeur juridique. Ce document peut se faire à la mairie du lieu de domicile en apportant les documents suivants :

  • la carte nationale d’identité des intéressés,
  • un justificatif de domicile.

Demande de copie d’Acte de Mariage

L’acte de mariage établit la preuve juridique de la situation maritale civile des époux.

Pour les mariages en France, la demande doit se faire à la mairie du lieu du mariage en fournissant les documents suivants :

  • un courrier indiquant les noms et prénoms des époux, ceux de leurs parents et la date du mariage,
  • une photocopie de la pièce nationale d’identité,
  • une enveloppe timbrée.

Pour les mariages à l’étranger, la demande doit se faire par courrier auprès du Ministère des Affaires Étrangères en joignant les documents suivants :

  • un courrier indiquant les noms et prénoms des époux, ceux de leurs parents, le lieu et la date du mariage,
  • une enveloppe timbrée.

Adresse
Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’État Civil
44941 NANTES Cedex

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Pour conclure un PACS, les partenaires doivent contacter le Tribunal d’Instance de Manosque.

Adresse
Tribunal d’Instance de Manosque
Rue des Tanneurs
04100 Manosque

Téléphone
04 92 72 32 76