Extrait du dossier du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 

Le PLU de la Commune de Volonne sert de base à l’instruction des différentes demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.).
Par ​délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2013, le conseil municipal a approuvé le Plan local d’urbanisme.

Il est composé de différentes pièces conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme. Le dossier complet est consultable en Mairie aux heures ouvrables.

Les principales pièces qui composent le dossier de P.L.U. sont proposées en téléchargement, soit :

​​​​​​Mesures de publicité (diffusion en presse le 10/07 et le 11/07/2013),
​​Délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2013,
​​Le rapport de présentation,
​Le projet d’aménagement et de développement durable,
​​​Les orientations d’aménagements,
​Le règlement de zonage,
​Le plan de zonage du territoire,
​Le plan de zonage des zones urbaines,
​​Les prescriptions spéciales,​
​​​Les annexes.

Les autres pièces du dossier de P.L.U. proposées en téléchargement :

​​​​​​Communiqué de la Mairie suite à l’approbation du PLU et du DPU,
​​Communiqué de la Mairie suite à l’enquête publique,
​Rapport et avis du Commissaire Enquêteur (en ligne depuis le 27/03/2013 pour une durée d’un an).