{"id":414,"date":"2015-04-07T14:27:51","date_gmt":"2015-04-07T13:27:51","guid":{"rendered":"https:\/\/vourouno.wordpress.com\/?page_id=414"},"modified":"2025-01-11T14:14:04","modified_gmt":"2025-01-11T13:14:04","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mairie-volonne.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2>Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n<p>Le site <a href=\"http:\/\/www.mairie-volonne.fr\/\">www.mairie-volonne.fr<\/a> est le site officiel de la Mairie de Volonne.<\/p>\n<p><strong>Directeur de la publication :<\/strong> Sandrine COSSERAT\u00a0&#8211; Maire.<br \/>\n<strong>Responsable de la r\u00e9daction :<\/strong> Anne REGA, conseill\u00e8re municipale en charge de la communication.<\/p>\n<p><strong>Cr\u00e9dits photographiques :<\/strong> Les images utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation du site Web communal et r\u00e9alis\u00e9es pour partie par la Mairie de Volonne ou en provenance des archives communales, ou pour partie par des photographes b\u00e9n\u00e9voles et professionnels\u00a0sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Mairie de Volonne (les textes, images, illustrations et \u00e9l\u00e9ments graphiques de ce site ne sont pas libres de droits).<br \/>\n<strong>Cr\u00e9dit photographies a\u00e9riennes\u00a0:<\/strong> Les photographies a\u00e9riennes de la commune ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par &#8211; 4vents photographie a\u00e9rienne 54140 Jarville la Malgrange &#8211; <span style=\"color: #339966;\"><a style=\"color: #339966;\" href=\"http:\/\/www.4vents.fr\/\">www.4vents.fr<\/a><\/span><br \/>\n<strong>Cr\u00e9dits documentaires :<\/strong> Les documents utilis\u00e9s notamment pour le relais de l&rsquo;information aupr\u00e8s de la population peuvent \u00eatre de source ext\u00e9rieure \u00e0 la Commune de Volonne. Ils ont pour source principale, les services du Conseil D\u00e9partemental des Alpes de Haute Provence, la Communaut\u00e9 de Commune de Moyenne Durance, l&rsquo;Office du tourisme du Val de Durance (les textes, images, illustrations et \u00e9l\u00e9ments graphiques utilis\u00e9s ne sont pas libres de droits).<br \/>\nToute copie, totale ou partielle, ne peut se faire sans l&rsquo;accord de la Mairie de Volonne.<\/p>\n<p><strong>Outils de publication :<\/strong> WordPress.org<br \/>\n<strong>Nom de domaine :<\/strong> DSI 13 &#8211; DIGITAL SERVICES INGENIERIE, 18, Avenue Lamartine, ZAC de l&rsquo;Agavon, 13170 &#8211; LES PENNES MIRABEAU ;\u00a0<span style=\"color: #339966;\"><a style=\"color: #339966;\" href=\"www.dsi13.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.dsi13.fr<\/a><\/span><br \/>\n<strong>H\u00e9bergement :<\/strong> MAVENHOSTING, 700 Cartier, Sept-\u00eeles, Qu\u00e9bec &#8211; CANADA. Serveurs situ\u00e9s en France.\u00a0Site de l&rsquo;h\u00e9bergeur : <span style=\"color: #339966;\"><a style=\"color: #339966;\" href=\"http:\/\/www.mavenhosting.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.mavenhosting.com<\/a><\/span><\/p>\n<p><strong>Droit d&rsquo;auteur :\u00a0<\/strong>Le logo de la Commune de Volonne est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Commune. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet \u00e9l\u00e9ment graphique sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite est interdite.<br \/>\nPour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via la page contact du site ou par courrier postal aupr\u00e8s de Madame le Maire, \u00e0 la mairie, 1 place de Gaulle, 04290 VOLONNE.<\/p>\n<p><strong>Clause de non-responsabilit\u00e9 :\u00a0<\/strong>La responsabilit\u00e9 de la Commune de Volonne ne peut, en aucune mani\u00e8re, \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter de leur utilisation ou interpr\u00e9tation.<\/p>\n<p><strong>Liens hypertextes :\u00a0<\/strong>La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffus\u00e9s sur le site de la Commune de Volonne est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve que les liens ne contreviennent pas aux int\u00e9r\u00eats de la Commune de Volonne et qu&rsquo;ils garantissent la possibilit\u00e9 pour l&rsquo;utilisateur d&rsquo;identifier l&rsquo;origine et l&rsquo;auteur du document. 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Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9, nous vous recommandons d&rsquo;utiliser la voie postale.<br \/>\nLes renseignements qui apparaissent sur <span style=\"color: #339966;\"><a style=\"color: #339966;\" href=\"www.mairie-volonne.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.mairie-volonne.fr<\/a><\/span> sont fournis \u00e0 titre de renseignements g\u00e9n\u00e9raux. 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Conform\u00e9ment aux dispositions contenues dans la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression concernant les donn\u00e9es qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via la page contact ou un courrier postal \u00e0 l&rsquo;adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de donn\u00e9es personnelles a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :<\/p>\n<p>Madame\u00a0le Maire,<br \/>\nMairie de Volonne<br \/>\n1, Place Charles de Gaulle\u00a0 &#8211;\u00a0 04290 VOLONNE<br \/>\nT\u00e9l. : 04.92.64.07.57<br \/>\nFax : 04.92.64.44.41<br \/>\nMail : <span style=\"color: #339966;\"><a style=\"color: #339966;\" href=\"mailto:mairie.volonne@mairie-volonne.eu\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">mairie.volonne@mairie-volonne.eu<\/a><\/span><\/p>\n<p>Par ailleurs, le site <span style=\"color: #339966;\"><a style=\"color: #339966;\" href=\"mairie.volonne@mairie-volonne.eu\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.mairie-volonne.fr<\/a><\/span> utilise un marqueur d&rsquo;audience.<\/p>\n<p>En utilisant ce site, vous d\u00e9clarez comprendre et accepter les termes ci-dessus.<\/p>\n<p>Nous r\u00e9cup\u00e9rons votre email via la fen\u00eatre d\u2019inscription. Si vous cochez sur la case \u00ab En cochant cette case, je confirme mon inscription et j\u2019accepte de recevoir des actualit\u00e9s du site de la Mairie de Volonne \u00bb, vous serez inscrit sur la liste de diffusion des communiqu\u00e9s.<\/p>\n<h2><a id=\"politique-de-confidentialite\"><\/a>Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>La commune de Volonne collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services propos\u00e9s par ce site.<br \/>\nLa commune, en tant que responsable de traitement, s&rsquo;engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions utiles afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont elle est d\u00e9positaire dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur, conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h3>Utilisations des donn\u00e9es personnelles :<\/h3>\n<p>Les traitements mis en \u0153uvre ont pour objet la gestion du site web administr\u00e9 par la commune de Volonne et son prestataire Office Center qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la pr\u00e9paration et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact; la gestion des demandes de contact ; la gestion des abonnements \u00e0 la newsletter; lien de partage; l&rsquo;administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, h\u00e9bergement, registraire de noms de domaine) ; la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 du site (\u00e9quipements et journaux de s\u00e9curit\u00e9) ; la production de statistiques d\u2019audience du site.<br \/>\nCes traitements de donn\u00e9es rel\u00e8vent de l&rsquo;exercice d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public dont est investie la commune de [Nom de la commune] en application du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (article 6 (1) du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n<h3>Donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/h3>\n<p>1. Formulaires de contact<\/p>\n<p>Nous r\u00e9cup\u00e9rons via les formulaires de contact votre nom, adresse \u00e9lectronique et le contenu de votre message afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes. Vos donn\u00e9es sont transmises au service communal concern\u00e9 par votre demande. Nous n\u2019utilisons vos donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 cet effet. Les donn\u00e9es collect\u00e9es via le formulaire de contact sont conserv\u00e9es sur une dur\u00e9e maximale de cinq ans \u00e0 compter de leur r\u00e9ception.<\/p>\n<p>2. Newsletter<br \/>\nVotre adresse de messagerie est uniquement utilis\u00e9e pour vous envoyer les actualit\u00e9s du site Web de la mairie de Volonne. Vous pouvez \u00e0 tout moment utiliser le lien de d\u00e9sabonnement int\u00e9gr\u00e9 pour ne plus recevoir les actualit\u00e9s.<br \/>\nL&rsquo;inscription \u00e0 la newsletter est gratuite. Ce syst\u00e8me vous permet de recevoir un email \u00e0 chaque ajout d&rsquo;information sur le site de la Mairie de Volonne.<br \/>\n3. Cookies de session et de mesures d\u2019audience<br \/>\nLa navigation sur ce site provoque l\u2019installation de petits fichiers, nomm\u00e9s cookies, sur le navigateur de l\u2019utilisateur. Lors de votre visite sur le site, la mairie de Volonne peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives \u00e0 votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l&rsquo;heure de la consultation, etc.). Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier.<br \/>\nCependant, le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut bloquer techniquement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services et r\u00e9duire notre capacit\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer l&rsquo;exp\u00e9rience de navigation via des mesures d&rsquo;audience.<br \/>\n4. Cookies tiers destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019interactivit\u00e9 du site<br \/>\nLe site web de la commune de Volonne contient des boutons de partage qui utilisent des cookies tiers qui vont se d\u00e9poser sur votre ordinateur. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier.<br \/>\nCependant, le refus d\u2019installation d\u2019un cookie tiers peut bloquer techniquement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services de partage.<\/p>\n<p>5. Configuration des cookies<br \/>\nVous pouvez configurer votre navigateur pour emp\u00eacher l\u2019enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en d\u00e9sactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation en cliquant sur le lien d\u00e9sactivation.<br \/>\nVous pouvez \u00e9galement modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies. 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Pour exercer ces droits, il est n\u00e9cessaire d\u2019adresser un courriel au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la commune \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : contact@mairie-volonne.fr de la commune de Volonne, accompagn\u00e9 d\u2019un document permettant de justifier de votre identit\u00e9, ou bien par courrier \u00e0 l\u2019adresse postale suivante :<br \/>\nMairie de Volonne.<br \/>\n1 Pl. Charles de Gaulle<br \/>\n04290 Volonne.<br \/>\nSi vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits sur vos donn\u00e9es ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation (plainte) \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes ou bien encore \u00e0 l\u2019adresse postale suivante : CNIL &#8211; 3 Place de Fontenoy &#8211; TSA 80715 &#8211; 75334 Paris Cedex 07.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales Le site www.mairie-volonne.fr est le site officiel de la Mairie de Volonne. Directeur de la publication : Sandrine COSSERAT\u00a0&#8211; Maire. Responsable de la r\u00e9daction : Anne REGA, conseill\u00e8re municipale en charge de la communication. 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