Convocation des électeurs aux élections des conseillers municipaux et communautaires : dates du scrutin… (Communiqué au Public).

//Convocation des électeurs aux élections des conseillers municipaux et communautaires : dates du scrutin… (Communiqué au Public).

Convocation des électeurs aux élections des conseillers municipaux et communautaires : dates du scrutin… (Communiqué au Public).

..  Les élections des conseillers municipaux et communautaires auront lieu

le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et si nécessaire,

le second tour se déroulera une semaine plus tard, le 22 mars 2020.

..  Constatation du nombre de conseillers communautaires à élire par commune, à l’occasion du scrutin des 15 & 22.03.2019…

(Arrêté Préfectoral n° 2019-303-001, du 30.10.19 – rectifié par Arrêté Préfectoral n° 2019-311-003, du 07.11.19):

Voir ces arrêtés:

A-P n° 2019-303-001 (du 301019 – Nbre Conseillers Com. à élire par Cne en 2020)

A-P n° 2019-311-003 (du 071119 – Rectif. Annexe de l’A-P du 301019)

……………………..

Inscriptions sur les Listes Electorales – Elections des C-M & Communautaires (15-22.03.2020)

Décret n° 2019928, du 04.09.2019 (Convocation des Electeurs)

Convocation électeurs-élections 2020 (Communiqué – 08.2019)

ou plus d’infos sur le site internet de l’état des Alpes de Hte Pce

 

2019-11-22T22:28:33+01:0021/11/2019|