AVIS AU PUBLIC

//AVIS AU PUBLIC

AVIS AU PUBLIC

concernant la mise en conformité des captages d’eau destinés à la consommation humaine  et l’autorisation de prélèvement en eau potable et fixant les conditions. Lire ci-dessous :

  • A-P n° 2019-157-011, du 060619…concernant la mise en conformité des captages d’eau destinés à la consommation humaine (DUP de dérivation des eaux – instauration des périmètres de protection sanitaire et autorisation d’utilisation de l’eau pour la production et la distribution d’eau potable):

Suivre ce lien pour lire l’arrêté:

  • A-P n° 2019-172-007, du 210619…portant autorisation de prélèvement en eau potable et fixant les conditions de prélèvement en eau destinée à la consommation humaine:

Suivre ce lien pour lire l’arrêté:

Lire ici l’AVIS au PUBLIC (Mises en conformité Forages Vançon Prélèvement Eau pour AEP)

………………….

DEMANDE-AUTORISATION d’ EXPLOITER le CHAMP CAPTANT en NAPPE ALLUVIALE de LA DURANCE

(Enquêtes : préalable à la DUP et parcellaire)… (Rapport d’enquête conjointe : avis et

conclusions relatifs à la DUP – avis relatifs à l’enquête parcellaire – Rendu du

Commissaire-Enquêteur).

       *  RAPPORT relatif aux enquêtes publiques conjointes:

1-1801 VLN page de garde

2-1801 VLN Rapport

3-1801 VLN Avis DUP

4-1801 VLN Avis Parcellaire

        * ANNEXES 1 AU RAPPORT relatif aux enquêtes publiques conjointes:

0-1801 PdG Annexes

1-Décision TA

2-Tutorat

3-Arrêté d’ouverture

4-Avis d’EP

5-Certificat d’affichage

6-1HPI

6-2-La Provence 1

6-3-La Provence 2

7-1801 VLN CR-Réunion

8-1801 VLN PVS

9-190131 réponses PVS

10-CR 150323 réunion propriétaires

    *  ANNEXES 2 AU RAPPORT relatif aux enquêtes publiques conjointes 

11-Notification modèle

12-DE. N° 01a-181211 (du 11.12.2018)

         ***

2019-06-26T19:19:08+02:0026/06/2019|