SPANC – Assainissement non collectif – Un dispositif d’aide pour mise en conformité est proposé par la mairie et des réunions d’information sont mises en place…

//SPANC – Assainissement non collectif – Un dispositif d’aide pour mise en conformité est proposé par la mairie et des réunions d’information sont mises en place…

SPANC – Assainissement non collectif – Un dispositif d’aide pour mise en conformité est proposé par la mairie et des réunions d’information sont mises en place…

Une PERMANENCE du service SPANC de Volonne sera assurée les

 vendredi  matin 15/09, 22/09, 29/09, 06/10/2017 de 9h à 12h   sur rendez vous auprès du secrétariat mairie. Nous répondrons aux questions relatives à votre système d’assainissement non collectif.

Retour sur les explications qui ont déjà été données:

La Réunion publique d’information de jeudi 27 avril à 18h30 à l’Espace Notre Dame  a permis de faire avancer  le projet  concernant l’aide de l’agence de l’eau pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif antérieur à 1996.

Suite donc à cette réunion publique  la mairie propose de soutenir une démarche  de « groupement de commandes »,  pour des études de sol en vue d’améliorer  les Assainissements Non Collectif sur la commune de Volonne.

Tout propriétaire souhaitant s’inscrire dans cette démarche est invité à se manifester par courrier ou courriel auprès du service SPANC Mairie Volonne avant le 20 juin 2017.

De plus concernant les dispositifs d’aide pour mise en conformité des Assainissements Non Collectif vous trouverez  – ci-dessous – ou dans la rubrique « CADRE DE VIE  » –  » EAU ASSAINISSEMENT  » le formulaire  « Mandat engagement du maitre d’ouvrage – Réhabilitation de l’assainissement non collectif « .

Ce formulaire concerne l’aide de l’agence de l’eau pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif antérieur à 1996, présentant un danger pour la santé des personnes ou risque avéré de pollution de l’environnement (cf. arrêté du 27/04/12).

Tout propriétaire intéressé par cette mesure doit compléter, signer et retourner ce formulaire avant le 1er juin 2017.

Voir et imprimer ce formulaire d’engagement du maitre d’ouvrage:

Mandat et engagement du maitre d’ouvrage – Réhabilitation de l’assainissement non collectif

Contact : Service SPANC – Mairie de Volonne – Place Charles De Gaulle 04290 VOLONNE

Courriel : service.aepeu.volonne@gmail.com

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2017-06-16T16:49:13+00:0007/06/2017|