Plan de Prévention des Risques Naturels

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Plan de Prévention des Risques Naturels 2016-10-22T18:45:04+00:00

Le dossier du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.) 

Le Plan de Prévention des Risques naturels s’inscrit dans une politique globale de prévention des risques dont il est l’outil privilégié. Son objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. L’élaboration des PPRN est une compétence de l’Etat. Les collectivités concernées sont consultées. Le projet est soumis à enquête publique.

Le PPRN est un document simple et souple qui peut traiter d’un ou plusieurs types de risques, et s’étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPRn est une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités y compris l’Etat. Il s’impose notamment lors de la délivrance des permis de construire.
Le PPRN est la seule procédure spécifique à la prise en compte des risques naturels dans l’aménagement.

Nous avons souhaité mettre en ligne ce document très important, notamment pour vous puissiez mieux appréhender votre projet de construction. Ne faites pas d’interprétation de ces prescriptions. En cas de doute, il convient d’être prudent. Nous vous recommandons de prendre conseil auprès d’un professionnel. Le cas échéant, l’adjoint délégué à l’urbanisme reste à votre entière disposition pour vous apporter son aide à la compréhension de ce document.

Les documents consultables du P.P.R.N. :

​​​​Note de présentation du P.P.R.N,
​​​​Règlement de la Commune,
​​​​​​​Plan de zonage de la Commune.

L’aléa sismique :​​

​​​​Arrêté Préfectoral 2011-1353,
Carte de l’aléa sismique dans les AHP.