Célébration de Mariage

Le dossier doit se retirer à la mairie du lieu de domicile.

Demande de copie d’Acte de Mariage

L’acte de mariage établit la preuve juridique de la situation maritale civile des époux.

Pour les mariages en France, la demande doit se faire à la mairie du lieu du mariage en fournissant les documents suivants :

  • un courrier indiquant les noms et prénoms des époux, ceux de leurs parents et la date du mariage,
  • une photocopie de la pièce nationale d’identité,
  • une enveloppe timbrée.

Pour les mariages à l’étranger, la demande doit se faire par courrier auprès du Ministère des Affaires Étrangères en joignant les documents suivants :

  • un courrier indiquant les noms et prénoms des époux, ceux de leurs parents, le lieu et la date du mariage,
  • une enveloppe timbrée.

Adresse
Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’État Civil
44941 NANTES Cedex

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Contacter la mairie de son domicile.

( Certificat de vie maritale :  La Mairie ne délivre plus ce document car il n’a aucune valeur juridique. Il est remplacé par une attestation sur l’honneur signée des 2 concubins.)