Les formulaires d’urbanisme à télécharger 

Le certificat d’urbanisme (CUa et CUb) 

​​​Cerfa n°13410*02 – Certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).​

Les déclarations préalables (DP) 

​​Cerfa n°13702*02 – Demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
​Cerfa n°13703*03 – Demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
​Cerfa n°13404*03 – Demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.​

Les demandes de Permis de Construire & Permis d’Aménager (PC et PA) 

​​​​​Cerfa n°13406*03 – Construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes (PC).
​​​Cerfa n°13409*03 – Autres constructions, logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public, etc. (PC ou PA).
​​​​​​​Cerfa n°13411*03 – Demande de permis modificatif (PC ou PA).

Les autres formulaires d’urbanisme 

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