Facturation | Service Public des Eaux | Eaux dites alternatives | S.P.A.N.C | Assainissement collectif

Facturation eau et assainissement
I
nformation des abonnés

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse (RMC) nous informe de la révision des deux taux relatifs aux redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte.
Cette augmentation doit être applicable à toutes factures d’eaux et assainissements émises à partir du 01 janvier 2011.
Nous vous invitons à consulter la lettre de cadrage définissant les nouveaux taux qui seront appliqués sur la facture du premier semestre 2011. Pour cela, cliquez sur le lien en bas de l’article.
Pour un meilleur suivi, et une meilleure gestion du service communal de l’eau, nous comptons vivement sur votre compréhension.

La redevance pour pollution appliquée pour l’année 2015 est de 0.29€/mètre cube et la taxe de modernisation des réseaux de collecte pour l’année 2015 s’élève à 0.155€/mètre cube (document de l’agence de l’eau).

Le service des eaux.


Service Public des Eaux (SPE)

Le but de ce service est de déterminer les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau du réseau de distribution de la commune.
Le règlement ci-après fixe ou rappelle les droits et obligations de chacun. A noter que la commune exploite en régie directe le service des eaux.

Afin de prendre connaissance ces droits et de ces obligations, établir une demande d’abonnement et/ou consulter la grille tarifaire, nous vous invitons à cliquez sur le bouton correspondant.

Le bilan du contrôle sanitaire effectué par l’Agence Régionale de Santé concernant la qualité de l’eau distribuée à Volonne en 2014 est à télécharger ici.

Nous vous invitons également à consulter le règlement de l’eau, la demande d’abonnement et la grille tarifaire.


Porté à Connaissance – Eaux dites alternatives

Le Porté A Connaissance (PAC) s’applique à l’ensemble des abonnés du service des eaux qui utilisent une ressource en eau alternative à celle délivrée par le réseau public d’eau.
On entend par « ressource alternative » l’eau de pluie et toute eau d’origine souterraine ou superficielle qu’elle soit prélevée directement type source ou par l’intermédiaire d’un ouvrage de type  puits, forage ou pompage.
Le contrôle de ces ouvrages est obligatoire en vertu de l’article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le règlement de service prévoit la possibilité pour les agents du service des eaux d’accéder aux propriétés privées afin de prévenir le risque de pollution du réseau public d’eau. Les ouvrages concernés par ce contrôle sont les installations privatives de production d’eau alimentant des bâtiments ou terrains étant raccordés en toute ou partie au réseau public de distribution de l’eau sont assujettis à ce contrôle.

Porté à connaissance en eaux dites alternatives, à visualiser ici.


Service Public d’Assainissement Non Collectif
(S.P.A.N.C)

Un nouveau service public sur la commune !

Le but de ce service est de déterminer les relations entre les usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, le cas échéant, leur réhabilitation, les conditions de paiement de la redevance d’Assainissement Non Collectif (ANC), les conditions et modalités générales auxquelles sont soumises les installations d’Assainissements Non Collectif et enfin les dispositions d’application de ce règlement.
A noter que, selon la Loi sur l’eau de 1995, toutes les communes sont dans l’obligations de procéder au contrôle de « bon fonctionnement » des installations d’assainissements non collectif, ce, avant le 31 décembre 2012.
Il y a 108 installations de ce type sur la commune.

Afin de prendre connaissance de ces droits et obligations, nous vous invitons à consulter les règlement et tarification du S.P.A.N.C et le formulaire de demande.  Si la liseuse ne s’affiche pas, cliquez ici.

*-*-*-*-*

Pour les propriétaires souhaitant s’inscrire dans le programme d’aide de l’Agence de l’Eau proposé , merci de télécharger ci-dessous le formulaire, le compléter et nous le retourner  : Mandat et engagement du maitre d’ouvrage – Réhabilitation de l’assainissement non collectif
à l’adresse:  Service SPANC – Mairie de Volonne – Place Charles De Gaulle 04290 VOLONNE    ou par Courriel : service.aepeu.volonne@gmail.com


 Assainissement Collectif

Le but de ce service est de déterminer les relations entre les usagers du service public d’Assainissement Collectif et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, le cas échéant, leur réhabilitation, les conditions et modalités générales auxquelles sont soumises les installations d’Assainissements Collectif et enfin les dispositions d’application de ce règlement.

A noter que, selon la Loi sur l’eau de 1995, toutes les communes sont dans l’obligations de procéder au contrôle de « bon fonctionnement » des installations d’assainissements non collectif, ce, avant le 31 décembre 2012.

Afin de prendre connaissance de ces droits et obligations, nous vous invitons à consulter les règlement et tarification du S.P.A.C, le formulaire de demande ainsi que le plan de zonage d’assainissement.

Facturation | Service Public des Eaux | Eaux dites alternatives | S.P.A.N.C | Assainissement collectif