Déclaration de Décès
La déclaration doit être effectuée dans les 48h à la mairie du lieu de décès par un parent ou une connaissance du défunt capable d’attester de l’état civil de ce dernier, en se munissant des documents suivants :
- le livret de famille du défunt,
- un certificat de décès établi par le médecin.
Demande de copie d’Acte de Décès
Pour les décès en France, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre à la mairie de la commune du décès en précisant :
- les noms et prénoms du défunt,
- la date du décès
- pour les demandes par courrier, une enveloppe timbrée (affranchissement simple) et libellée à l’adresse du destinataire.
Pour les décès à l’étranger, la demande se fait auprès du Ministère des Affaires Étrangères.
Adresse
Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’État Civil
44941 NANTES Cedex
Cimetière
Les demandes de concession ou columbarium sur 15 ou 30 ans et les demandes de renouvellement doivent se faire en mairie.